Utilisez notre lexique pour préciser certains termes :

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BAIL	Variété de louage de choses. Le terme bail s'emploie pour désigner le louange d'immeubles, ou d'animaux susceptibles de profit pour l'agriculture.

BAIL A CONSTRUCTION	Contrat de bail de longue durée par lequel le preneur s'engage à édifier des constructions sur le terrain dont il a la jouissance il bénéficie du droit de superficie.

BAIL COMMERCIAL	Bail d'un immeuble dans lequel le locataire exploite un fond commercial ou artisanal dont il est propriétaire. Les baux commerciaux sont soumis à un régime juridique très particulier, caractérisé par un droit de renouvellement au profit du commerçant locataire lui conférant ce qu'on appelle faussement propriété commerciale.

BAILLEUR	Dans le contrat de bail, celui qui s'engage à faire jouir le cocontractant d'une chose contre rémunération.

BANQUE	Etablissement de crédit habilité de façon générale à recevoir du public des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme et à effectuer toutes les opérations de banque.

BENEFICE DE DISCUSSION	Droit accordé à la caution poursuivie en exécution d'exiger du créancier que les biens du débiteur principal soient préalablement discutés, c'est à dire saisis et vendus.

BENEFICES	Excédent des éléments d'actif sur les éléments passifs de l'entreprise. Cette somme apparaît au passif du bilan par une inscription qui en rétablit l'équilibre.

BIEN INCORPOREL	Valeur économique, objet de droits qui n'a pas de réalité sensible mais qui tire son existence de la construction juridique.

BIENS	Tout droit subjectif patrimonial. Toute chose objet d'un droit réel.

BILAN	Tableau représentant l'actif et le passif d'un commerçant ou d'une entreprise à une date déterminée. V. Actif. Dépôt de bilan. Inventaire et bilan, passif. Réévaluation des bilans.

BILLET A ORDRE	Titre par lequel une personne, le souscripteur s'engage à payer à une époque déterminée une somme d'argent à un bénéficiaire ou à son ordre.

BILLET DE FOND	Billets à ordre signés par l'acquéreur d'un fond de commerce pour le paiement du prix, payables à des échéances déterminées. Ce sont des effets de commerce susceptibles d'être escomptés.

BLOC DE CONTROLE	Quantité de titres donnant le contrôle de la société émettrice. Leur négociation obéit parfois à certaines règles particulières, notamment en cas de cession en bourse.

BOUTIQUE	Voir "Pas-de-Porte"