| BAIL |
Variété de louage de choses. Le terme bail s'emploie pour désigner le louange d'immeubles, ou d'animaux susceptibles de profit pour l'agriculture. |
| BAIL A CONSTRUCTION |
Contrat de bail de longue durée par lequel le preneur s'engage à édifier des constructions sur le terrain dont il a la jouissance il bénéficie du droit de superficie. |
| BAIL COMMERCIAL |
Bail d'un immeuble dans lequel le locataire exploite un fond commercial ou artisanal dont il est propriétaire. Les baux commerciaux sont soumis à un régime juridique très particulier, caractérisé par un droit de renouvellement au profit du commerçant locataire lui conférant ce qu'on appelle faussement propriété commerciale. |
| BAILLEUR |
Dans le contrat de bail, celui qui s'engage à faire jouir le cocontractant d'une chose contre rémunération. |
| BANQUE |
Etablissement de crédit habilité de façon générale à recevoir du public des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme et à effectuer toutes les opérations de banque. |
| BENEFICE DE DISCUSSION |
Droit accordé à la caution poursuivie en exécution d'exiger du créancier que les biens du débiteur principal soient préalablement discutés, c'est à dire saisis et vendus. |
| BENEFICES |
Excédent des éléments d'actif sur les éléments passifs de l'entreprise. Cette somme apparaît au passif du bilan par une inscription qui en rétablit l'équilibre. |
| BIEN INCORPOREL |
Valeur économique, objet de droits qui n'a pas de réalité sensible mais qui tire son existence de la construction juridique. |
| BIENS |
Tout droit subjectif patrimonial. Toute chose objet d'un droit réel. |
| BILAN |
Tableau représentant l'actif et le passif d'un commerçant ou d'une entreprise à une date déterminée. V. Actif. Dépôt de bilan. Inventaire et bilan, passif. Réévaluation des bilans. |
| BILLET A ORDRE |
Titre par lequel une personne, le souscripteur s'engage à payer à une époque déterminée une somme d'argent à un bénéficiaire ou à son ordre. |
| BILLET DE FOND |
Billets à ordre signés par l'acquéreur d'un fond de commerce pour le paiement du prix, payables à des échéances déterminées. Ce sont des effets de commerce susceptibles d'être escomptés. |
| BLOC DE CONTROLE |
Quantité de titres donnant le contrôle de la société émettrice. Leur négociation obéit parfois à certaines règles particulières, notamment en cas de cession en bourse. |
| BOUTIQUE |
Voir "Pas-de-Porte" |
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